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Les produits de Coloplast
Les produits affichés ne sont peut-être pas disponibles dans tous les pays ou peuvent être connus sous un nom différent. Les indications peuvent varier d’un pays à un autre. Vous devez toujours vérifier auprès d’un professionnel de la santé de votre région et lire la notice d’emballage avant l’emploi.
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Copyright – Droits d’auteur
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Nous faisons tous les efforts raisonnables pour fournir de l’information exacte et à jour sur notre site Web. Toutefois, le groupe Coloplast n’offre aucune garantie et ne fait aucune représentation quant à l’exactitude de l’information.
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Coloplast n’est pas responsable du diagnostic fait par le professionnel de santé. L’information fournie dans le site ne se substitue en aucun cas au diagnostic médical ou à des soins médicaux.
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Contact
Si vous souhaitez poser des questions concernant les mentions légales ou la mise en place de liens, veuillez nous envoyer un email : info@plaieschroniques.be
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Conditions générales de vente de Coloplast
1. APPLICATION DE CES CONDITIONS
Sauf s’il en est convenu expressément par écrit entre les parties, les clauses et conditions reprises ci-dessous constituent l’ensemble des accords et conventions conclues entre Acheteur et Vendeur, nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur le bon de commande ou autre document émis par l’Acheteur.
2. OFFRES
A défaut d’indication contraire, nos offres sont faites sans engagement et sont révisables à tout moment.
3. FRAIS D’EXPEDITION
Toute commande supérieure à 250,00 EUR net sera livrée franco à l’adresse de l’Acheteur. Toute commande inférieure à ce montant sera majorée de 9,00 EUR pour les frais de transport.
Les quantités à livrer devront nécessairement correspondre à nos quantités standards d’emballage, connues de l’Acheteur.
4. DELAI DE LIVRAISON
Toute commande sera livrée endéans les deux jours ouvrables à dater de la réception par notre société de la commande régulière et complète et ce, pour autant que la commande ait été reçue avant 12H00.
Ils sont, en tous cas, prorogés en cas de retard dans l’envoi par le client de documents et renseignements nécessaires à la bonne exécution de la commande, même si ce retard n’est pas le fait du client. La non-observation du délai stipulé ne peut être invoquée pour réclamer les dommage-intérêts ou la résiliation du marché. La force majeure et le fait du prince donnent à notre société le droit de résilier, totalement ou partiellement, tout marché ou commande, ou d’en suspendre l’exécution, sans préavis, ni indemnité. La guerre, la mobilisation, le blocus, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, épidémies, intempéries, bris de machine, incendies, explosions et toute cause mettant obstacle à la livraison régulière par nos fournisseurs des matières premières, combustibles et approvisionnements, à la production normale, à l’expédition ou au transport, ainsi que tout événement similaire généralement quelconque survenant dans le chef de notre société ou de ses sous-traitants et fournisseurs, sont considérés comme cas de force majeure.
5. RESPONSABILITES
Coloplast n’est pas responsable des dommages indirects qui résulteraient entre autres d’un retard de livraison. Notre garantie est limitée à la qualité de nos produits. Si celle-ci est défectueuse, notre obligation se limite - quelles que soient les conséquences de ce défaut - au prix du produit. Aucun autre dommage n’est à notre charge, qu’il soit subi par l’Acheteur ou par un tiers. Au contraire, l’Acheteur devra nous garantir contre tout recours émanant de qui que ce soit, au cas où notre responsabilité viendrait à être mise en cause par le fait du produit fourni par notre société en exécution du présent contrat. Ces dispositions restent d’application même lorsque, pour un motif quelconque, nos techniciens interviennent ou sont intervenus soit directement, soit par conseil ou autrement, dans la recherche du produit à employer, dans son traitement, ou dans son utilisation. Les recommandations et/ou les assurances données dans nos fiches d’information ou dans celles émanant de Sociétés de notre groupe ne dérogent en rien aux dispositions qui précèdent et n’engagent pas notre responsabilité.
6. LIVRAISON ET RISQUES
La livraison est réputée avoir été effectuée au moment de son départ de nos entrepôts. Nos marchandises sont toujours soigneusement vérifiées au départ et voyagent, même vendues FRANCO aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans les délais prescrits, lors de la réception de la marchandise.
7. RECLAMATIONS ET RENVOIS
a. Les réclamations autres que celles concernant les vices cachés, ne seront pas admises si les marchandises ont été manipulées. Si l’Acheteur a exécuté un travail quelconque à la marchandise sans l’assentiment spécial écrit et préalable de notre société, ou si les réclamations n’ont pas été signalées par écrit au Vendeur dans les 48 heures qui suivent la réception des produits. Aucun produit ne sera plus repris, ni échangé. Le Vendeur se réserve le droit de choisir entre le remplacement des marchandises refusées à juste titre et le remboursement du prix d’achat.
b. Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans l’autorisation écrite préalable de la Direction. Une telle autorisation n’entraîne aucune reconnaissance par le Vendeur que les marchandises renvoyées sont défectueuses ou non conformes. En tout état de cause, la marchandise renvoyée voyagera aux risques et périls de l’Acheteur. Le renvoi sera fait franco nos locaux. Un montant forfaitaire égal à 10% de la valeur des produits retournés, avec un minimum de 9,00 EUR, sera porté en compte à l’Acheteur pour frais administratifs. Ce montant sera majoré de 9,00 EUR si le client sollicite un enlèvement par le transporteur de Coloplast.
c. Par mesure d’hygiène, tout produit stérile ne sera ni repris, ni échangé. Le retour de produits périmés, ou dont l’emballage est abîmé, ouvert ou surétiqueté sera refusé.
8. REVENTE DE PRODUITS
Nos produits ne pourront être revendus que dans leur emballage d’origine, sans aucune modification. En cas de revente par notre Acheteur, notre responsabilité ne pourra jamais dépasser celle prévue aux articles 6, 7 et 8 ci-avant.
9. MATERIEL PUBLICITAIRE
Le matériel de publicité est fourni gratuitement à nos clients et distributeurs. Ceux-ci ont seuls la charge du placement, de tous les risques, taxes et frais quelconques afférents à ce matériel.
Toutefois, nos marques de produits, nos dessins et modèles, ainsi que notre raison sociale restent notre propriété inaliénable. Toute cession de publicité et matériel publicitaire, à quelque titre que ce soit, est interdite, sauf consentement exprès et par écrit de la part de notre Direction. Nous nous réservons le droit d’interdire à n’importe quel moment l’exposition et l’étalage de notre raison sociale, nos marques de produits, nos dessins, nos modèles et notre matériel publicitaire.
10. PAIEMENT
a. Toutes sommes dues à notre société sont payables à 30 jours à partir de la date de facture.
b. Aucun paiement fait aux membres de notre personnel ou à nos représentants n’est libératoire à notre égard, s’il n’est accompagné de la remise d’une quittance émanant de notre comptabilité.
c. L’acheteur ne pourra ni vendre, ni louer, ni donner en gage ni se des saisir à titre quelconque des marchandises achetées, tant que le prix et les charges - y compris celles prévues aux alinéas suivants - n’en auront pas été payés intégralement. Toute infraction au présent article entraînera par son seul fait et sans mise en demeure le paiement à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 1/5 de la valeur facturée, timbres et/ou taxes compris, avec un minimum de 40,00 EUR.
d. En cas de défaut de paiement à l’échéance, il est expressément convenu entre parties, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, que:
1. Toute somme échue et non payée portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure, au taux de 1% par mois à partir de la date d’échéance de la facture. Nous nous réservons le droit d’appliquer les taxes du crédit de caisse en vigueur si celui-ci est supérieur à 1% par mois.
2. Le montant de la facture, y compris les frais et taxe, est augmenté de 15% à titre de clause pénale forfaitaire avec un minimum de 40,00 EUR.
3. Il nous est loisible de reprendre les marchandises fournies; l’Acheteur étant tenu en ce cas de tous dommages et intérêts tant pour pertes et/ou dépréciations de la marchandise, que pour toutes autres causes.
4. Par dérogation à l’article 1256 du Code Civil, les paiements échelonnés, seront imputés de la façon suivante:
- tout d’abord sur les dépens
- ensuite sur le montant dû à titre de clause pénale art. 11d/2
- ensuite sur les intérêts
- puis seulement sur le principal, frais, taxes, etc.
e. Le non-exercice par le vendeur d’un ou de plusieurs de ses droits, explicités dans l’alinéa d). ne signifie en rien qu’il renonce à d’autres droits prévus dans ce même alinéa.
f. Les marchandises vendues à l’acheteur restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que la facture correspondante ait été payée.
11. SUSPENSION ET RESILIATION DU CONTRAT
Si l’Acheteur ne respecte pas les obligations stipulées dans le présent document ou dans tout autre contrat avec le Vendeur, toutes les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues jusqu’au moment où l’Acheteur aura exécuté les siennes.
De plus, à partir du moment où l’acheteur n’exécuterait pas l’une de ses obligations dans les 2 semaines qui suivent la mise en demeure signifiée par lettre recommandée, le vendeur aurait le droit de résilier le contrat sans qu’un quelconque préjudice, ou qu’une quelconque indemnité ne puisse être réclamée au vendeur.
De plus, toutes autres sommes encore dues, ainsi que les traites encore en cours et les frais de recouvrement deviennent immédiatement exigibles.
12. COMPETENCE JUDICIAIRE
Seuls les tribunaux de Bruxelles, ou le cas échéant la Justice de Paix de
Bruxelles, sont compétents pour traiter les litiges.
13. AMOENA
Des conditions de vente particulières pour la gamme de produits Amoena sont disponibles sur demande de la société.
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